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Lors de toutes nouvelles construction ou rénovation, il est obligatoire de fournir un énergiepass habitation.

Dans le cas d'une nouvelle construction, il faudra atteindre une classe minimum de D.

Il est bien entendu inclu dans les demandes d'autorisations introduites par un architecte depuis le 01 janvier 2008.

Les classes pour les maisons neuves vont de A à D. Elles sont définies comme suit :

A : Maison passive : La meilleure

B : Maison basse énergie

C : Maison basse consommation

D : Maison normale

Dans le cadre d'une rénovation, il n'y a pas de classe minimum à atteindre, seul les nouveaux éléments devront réponde à un minimum réglementaire. C'est à dire : une valeur U minimum.

Mur : 0,3 W/m²K

Fenêtre : 1,5 W/m²K

Toiture : 0,25 W/m²K

Dalle inférieure : 0,30W/m²K

PASSEPORT ÉNERGÉTIQUE - BÂTIMENTS D'HABITATION

Afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments habitations et de réduire la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des habitations, le Grand-Duché de Luxembourg applique, depuis le 1er janvier 2008, une nouvelle réglementation, qui transpose la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments.

Afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments habitations et de réduire la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des habitations, le Grand-Duché de Luxembourg applique, depuis le 1er janvier 2008, une nouvelle réglementation, qui transpose la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. Elle constitue la base légale du passeport énergétique pour les nouvelles constructions et pour les bâtiments d’habitation existants.

Qu’est le passeport énergétique?
Le passeport énergétique est un label de qualité pour la performance énergétique des bâtiments d’habitation. Grâce à lui, les personnes intéressées voient d’un seul coup d’œil s’il s’agit d’une maison économe ou énergivore. Le passeport énergétique indique de façon simple et transparente les besoins en énergie des bâtiments et des logements. Même sans connaissances techniques, le consommateur peut évaluer la qualité énergétique du bâtiment d’habitation.

Etablissement du passeport énergétique

Simple, non bureaucratique et économique
Le passeport énergétique explique, sur 5 pages, la qualité énergétique de tout le bâtiment d’habitation. Il est établi pour le bâtiment dans son ensemble et reste valable pendant 10 ans. Les frais sont à la charge du propriétaire resp. du syndicat des copropriétaires de l’habitation.

Pour les nouvelles constructions et les travaux de rénovation exigeant une autorisation de bâtir, le passeport énergétique est obligatoire depuis le 1er janvier 2008. Dans le cas de bâtiments d’habitation existants, le passeport sera exigé en cas de vente ou de location, à partir du 1er janvier 2010. Les constructions non destinées à l’habitation sont encore exonérées de cette obligation.

Qui peut établir les passeports énergétiques?
Le passeport énergétique peut être établi par les architectes et ingénieurs-conseils, dont la profession est réglée par la loi sur l’organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil, ainsi que par tous les experts agréés par le ministère de l’Economie et du Commerce extérieur.

(source : www.myenergy.lu)

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